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Santé mentale au travail : obligations de l'employeur (L4121-1)
L'article L4121-1 du Code du travail impose à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger « la santé physique et mentale » des travailleurs. La santé mentale n'est donc pas un supplément d'âme : c'est une obligation légale.
Une obligation de sécurité étendue
L'employeur est tenu à une obligation de sécurité qui englobe la prévention des risques psychosociaux (RPS) : stress, surcharge, harcèlement, violences internes ou externes.
Ce que cela implique concrètement
- Identifier et évaluer les RPS dans le DUERP ;
- Mettre en place des mesures de prévention (organisation, charge de travail, soutien) ;
- Agir sans délai en cas de signalement (harcèlement, souffrance au travail) ;
- Associer le CSE et le service de santé au travail.
Le DUERP, socle de la prévention des RPS
Intégrer les RPS au Document Unique est la première brique concrète pour répondre à l'obligation de sécurité. Duerpio propose un volet RPS guidé : générez votre DUERP et faites le point avec notre calculateur de conformité.
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Questions fréquentes
- L'employeur est-il responsable de la santé mentale des salariés ?
- Oui, au titre de son obligation de sécurité (L4121-1), qui couvre la santé mentale. Il doit prévenir les RPS et réagir aux situations signalées.
- Comment prévenir les risques psychosociaux ?
- En les évaluant dans le DUERP, en agissant sur l'organisation du travail et la charge, en formant l'encadrement et en mettant en place des dispositifs d'alerte.