Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Duerpio, accessible sur duerpio.fr, qui aide les employeurs à réaliser et tenir à jour leur Document Unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).

Le service est édité par [Raison sociale] (voir mentions légales).

La création et l'aperçu d'un DUERP sont accessibles gratuitement. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte (email et mot de passe). L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'exactitude des informations fournies.

Duerpio propose un questionnaire guidé et une bibliothèque de risques issue de sources publiques (INRS, CARSAT…) pour structurer le DUERP. Le contenu proposé (risques, cotations, mesures) est une aide à la décisionet doit être adapté et validé par l'employeur, le cas échéant avec un intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP).

L'employeur demeure seul responsablede l'évaluation des risques, de son exactitude et de la conformité de son DUERP (art. L. 4121-3 et R. 4121-1 du Code du travail).

Le service est proposé en formules mensuelles ou annuelles, à renouvellement automatique. Les paiements sont opérés par Stripe. Vous pouvez gérer ou résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Les tarifs en vigueur sont indiqués sur la page Tarifs.

L'utilisateur s'engage à un usage licite du service et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement ou à sa sécurité.

Duerpione saurait être tenu responsable des conséquences d'une évaluation incomplète ou inexacte, ni d'un manquement de l'employeur à ses obligations. Le service est fourni « en l'état », sans garantie d'adéquation à une situation particulière.

Les données sont traitées pour la fourniture du service et hébergées au sein de l'Union européenne lorsque cela est possible. Des sous-traitants interviennent (Supabase — base et authentification, Stripe — paiement, Resend — emails, Netlify — hébergement). Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, à exercer à contact@duerpio.fr.

Le service, sa marque et ses contenus sont protégés. L'utilisateur conserve la propriété des données qu'il saisit ; il concède à Duerpioune licence d'utilisation strictement nécessaire à la fourniture du service.

Les CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du service. En cas de manquement, l'accès peut être suspendu ou résilié.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux français seront compétents. Le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation.

Pour toute question : contact@duerpio.fr.