DUERP : définition, obligations et modèle (2026)

Le DUERP (Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels) est le document dans lequel l'employeur transcrit l'évaluation de tous les risques pour la santé physique et mentale de ses salariés. Il est obligatoire dès le premier salarié, se construit par unité de travail et sert de socle au plan d'action de prévention.

DUERP : qu'est-ce que c'est exactement ?

Le document unique (souvent abrégé DUER ou DU) regroupe en un seul support le résultat de l'évaluation des risques professionnels. Institué par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, son régime figure aujourd'hui aux articles R. 4121-1 à R. 4121-4 du Code du travail. L'objectif : identifier les dangers, hiérarchiser les risques et déclencher des actions concrètes.

Il ne s'agit pas d'une simple formalité administrative. Le DUERP matérialise l'obligation générale de sécurité de l'employeur, qui doit protéger la santé physique et mentale des travailleurs (art. L. 4121-1), en s'appuyant sur les neuf principes de prévention (art. L. 4121-2). Pour aller plus loin sur le sens du sigle, consultez notre article dédié à la signification du DUERP.

Qui doit faire un DUERP et à partir de combien de salariés ?

Le DUERP est obligatoire dès l'embauche du premier salarié, quelle que soit la taille ou l'activité de l'entreprise : TPE, PME, association, profession libérale, et même la fonction publique où il a été transposé. Il n'existe aucun seuil d'exemption. Ce qui varie selon l'effectif, ce sont les obligations qui s'y greffent.

Le détail figure dans nos guides DUERP obligatoire : à partir de combien de salariés ? et qui doit faire le DUERP ?. C'est toujours l'employeur qui reste juridiquement responsable, même s'il se fait aider.

Que doit contenir le DUERP ?

Le contenu minimal découle de l'article R. 4121-1 : le DUERP transcrit l'inventaire des risques identifiés par unité de travail, en incluant notamment les ambiances thermiques. En pratique, un DUERP solide comporte :

1. La liste des unités de travail (par poste, métier, lieu ou situation homogène d'exposition) — voir définir ses unités de travail.
2. Pour chaque unité, l'inventaire des dangers et des situations d'exposition.
3. La cotation des risques (gravité × probabilité, parfois × fréquence ou maîtrise) — voir la cotation des risques.
4. Les mesures de prévention existantes et à mettre en place.
5. Le plan d'action ou PAPRIPACT qui en découle.
6. Depuis la loi du 2 août 2021, la prise en compte d'une éventuelle exposition différenciée femmes/hommes.

Le DUERP doit couvrir tous les risques : chutes, manutentions et troubles musculo-squelettiques (TMS), produits chimiques, bruit, ambiances thermiques, risque routier, mais aussi les risques psychosociaux (RPS). Besoin d'un point de départ ? Notre modèle de DUERP gratuit détaille chaque rubrique.

Comment évaluer et coter les risques ?

L'évaluation suit une logique simple : pour chaque unité de travail, on repère les dangers, on estime le risque, puis on le hiérarchise pour prioriser les actions. La cotation croise généralement la gravité et la probabilité d'un dommage. Un outil gratuit et officiel, OiRA (INRS + Assurance Maladie), propose des trames par métier ; l'INRS publie de nombreux repères méthodologiques.

Le but n'est pas d'obtenir « un beau document » mais de déclencher des mesures de prévention hiérarchisées selon les neuf principes de l'article L. 4121-2.

Faut-il un plan d'action ou un PAPRIPACT ?

Depuis la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 (art. L. 4121-3-1), le DUERP débouche obligatoirement sur des mesures :

• Moins de 50 salariés : une liste d'actions de prévention consignée dans le DUERP et ses mises à jour.
• 50 salariés et plus : un véritable PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail), présenté au CSE.

Découvrez comment le construire dans notre guide PAPRIPACT : programme de prévention.

À quelle fréquence mettre à jour le DUERP ?

L'article R. 4121-2 impose une mise à jour au moins une fois par an dans les entreprises d'au moins 11 salariés. En dessous de 11 salariés, la mise à jour annuelle systématique n'est pas exigée, mais le document reste obligatoire. Dans tous les cas, il faut réviser le DUERP :

• lors de tout aménagement important modifiant les conditions de travail (nouvel équipement, nouveau local, réorganisation) ;
• quand une information nouvelle sur un risque apparaît (accident, nouvelle donnée technique, alerte).

Détails et cas concrets : mise à jour du DUERP : fréquence et obligations.

Combien de temps conserver le DUERP ?

Depuis la loi du 2 août 2021 (art. L. 4121-3-1), l'employeur doit conserver les versions successives du DUERP pendant au moins 40 ans. Cette durée vise à assurer la traçabilité des expositions des salariés, notamment aux agents chimiques et facteurs de pénibilité, bien après la fin de la relation de travail. Voir conservation du DUERP 40 ans.

Affichage, mise à disposition et dépôt dématérialisé

Le DUERP n'a pas à être affiché intégralement, mais l'employeur doit afficher un avis indiquant les modalités de consultation (art. R. 4121-4). Le document est tenu à disposition des travailleurs et anciens travailleurs, du CSE, du médecin du travail / SPST, de l'inspection du travail et des services de prévention. Voir l'avis d'affichage du DUERP.

Le décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 a rénové le DUERP et prévoit son dépôt dématérialisé sur le portail national (portailduerp.fr), selon un calendrier progressif par effectif. Pour en savoir plus : le dépôt dématérialisé du DUERP.

Quelles sanctions en l'absence de DUERP ?

Ne pas établir ou ne pas mettre à jour le DUERP est une contravention de 5e classe : l'amende est de 1 500 €, portée à 3 000 € en cas de récidive (art. R. 4741-1). Surtout, en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle (AT/MP), l'absence de DUERP facilite la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, aux conséquences financières lourdes.

Le détail dans DUERP : amende et sanctions.

Qu'est-ce qu'une unité de travail ?

L'unité de travail est la maille d'analyse du DUERP (art. R. 4121-1). Il peut s'agir d'un poste, d'un métier, d'un atelier, d'un site ou de toute situation homogène d'exposition aux risques. Bien découper ses unités évite les « trous » dans l'évaluation et les cotations trop générales. Un même salarié polyvalent peut relever de plusieurs unités. Voir notre guide dédié aux unités de travail.

Quels sont les 9 principes de prévention ?

Le DUERP ne se contente pas de lister des risques : il oriente l'action selon les neuf principes généraux de prévention de l'article L. 4121-2 :

1. Éviter les risques.
2. Évaluer les risques qui ne peuvent être évités.
3. Combattre les risques à la source.
4. Adapter le travail à l'homme (postes, équipements, méthodes).
5. Tenir compte de l'évolution de la technique.
6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l'est moins.
7. Planifier la prévention.
8. Donner la priorité aux protections collectives sur les protections individuelles.
9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Ces principes hiérarchisent les mesures du plan d'action : on cherche d'abord à supprimer le risque, l'équipement de protection individuelle (EPI) n'intervenant qu'en dernier recours.

Le DUERP change-t-il selon le secteur d'activité ?

Le cadre légal est identique pour tous, mais les risques dominants varient. Un restaurant (HCR) affronte surtout coupures, brûlures, chutes de plain-pied et TMS ; le bâtiment, les chutes de hauteur et les poussières ; les bureaux, les risques psychosociaux et le travail sur écran. Le DUERP se construit donc toujours par unité de travail. Retrouvez nos guides sectoriels comme DUERP restauration (HCR) ou DUERP bâtiment et artisanat.

Le DUERP s'applique-t-il à la fonction publique ?

Oui. L'obligation d'évaluer les risques et de tenir un document unique a été transposée aux trois versants de la fonction publique. Les employeurs publics élaborent un DUERP, l'actualisent et bâtissent un programme de prévention, avec l'appui des instances de dialogue social compétentes. Voir le DUERP dans la fonction publique.

Existe-t-il un modèle de DUERP gratuit ?

Oui. L'outil officiel gratuit OiRA (INRS + Assurance Maladie) propose des trames par métier, et de nombreux modèles circulent. L'essentiel n'est pas le support mais la qualité de l'évaluation : un modèle doit être adapté à vos unités de travail réelles, sinon il devient un simple document « presse-bouton » non conforme. Voir notre modèle de DUERP gratuit en ligne et notre DUERP PDF gratuit.

Le DUERP doit-il inclure les RPS et la pénibilité ?

Oui. Le DUERP couvre la santé physique et mentale (art. L. 4121-1). Les risques psychosociaux (RPS) — stress, charge de travail, violences internes ou externes — doivent y figurer au même titre que les risques physiques. L'évaluation intègre aussi les facteurs de pénibilité (postures, port de charges, bruit, agents chimiques, travail de nuit) et alimente le suivi des expositions et des AT/MP. Depuis la loi du 2 août 2021, le DUERP prend également en compte une éventuelle exposition différenciée entre femmes et hommes. Voir intégrer les RPS au DUERP et prévenir les TMS.

Coter pour hiérarchiser les actions

La cotation croise généralement gravité et probabilité, sur une échelle propre à l'entreprise. Le score obtenu classe les risques et détermine l'ordre des actions du plan de prévention. L'important est la cohérence de la grille dans le temps, pas sa sophistication. Voir la cotation des risques et notre calculateur de cotation.

Comment faire son DUERP concrètement ?

1. Découper l'entreprise en unités de travail homogènes.
2. Inventorier les dangers de chaque unité (observation terrain, échanges avec les salariés, données AT/MP).
3. Coter chaque risque et le hiérarchiser.
4. Définir les mesures de prévention selon les 9 principes.
5. Formaliser le plan d'action / PAPRIPACT avec responsables et échéances.
6. Consulter le CSE (dès 11 salariés) et le SPST, puis diffuser l'avis d'affichage.
7. Archiver la version (≥ 40 ans) et procéder au dépôt dématérialisé le moment venu.

Vous pouvez suivre pas à pas notre guide comment faire son DUERP, partir d'un exemple concret, ou gagner du temps avec notre générateur de DUERP en ligne. Pour vérifier votre conformité, utilisez la checklist DUERP et le calculateur de cotation.

Sources

• Art. R. 4121-1 du Code du travail — objet et unités de travail
• Art. R. 4121-2 — mise à jour du DUERP
• Art. R. 4121-4 — mise à disposition et avis d'affichage
• Art. L. 4121-3-1 — conservation 40 ans, PAPRIPACT
• Art. R. 4741-1 — sanction pénale
• Portail national de dépôt du DUERP (portailduerp.fr)