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PAPRIPACT : le programme annuel de prévention (≥ 50 salariés)
Le PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail) est le prolongement opérationnel du DUERP.
Qu'est-ce que le PAPRIPACT ?
C'est un programme qui liste, à partir des résultats de l'évaluation des risques, les actions de prévention à mener sur l'année : mesures, moyens, coûts estimés, échéances et responsables.
Qui est concerné ?
Le PAPRIPACT est obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés. En dessous de ce seuil, l'employeur consigne néanmoins des actions de prévention dans le DUERP et ses mises à jour — le principe reste le même : passer de l'évaluation à l'action.
Que doit-il contenir ?
- La liste des mesures de prévention issues du DUERP ;
- Les priorités fondées sur la cotation des risques ;
- Les conditions d'exécution : coûts, échéances, personnes chargées du suivi.
Du DUERP au plan d'action
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Questions fréquentes
- PAPRIPACT et DUERP, quelle différence ?
- Le DUERP évalue et transcrit les risques ; le PAPRIPACT programme les actions de prévention qui en découlent. L'un nourrit l'autre.
- En dessous de 50 salariés, faut-il un PAPRIPACT ?
- Non, mais l'employeur doit consigner des actions de prévention dans le DUERP et ses mises à jour.