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Sans DUERP, l'employeur risque une amende de 1 500 €, portée à 3 000 € en récidive (contravention de 5e classe), et surtout la faute inexcusable en cas d'accident du travail.
L'absence ou la non-conformité du DUERP constitue une contravention de 5e classe : l'employeur encourt une amende de 1 500 €, portée à 3 000 € en cas de récidive (art. R. 4741-1). En cas d'accident du travail, le défaut de DUERP facilite la reconnaissance de la faute inexcusable.
Ne pas établir de DUERP, ou le tenir de façon non conforme, est sanctionné par une contravention de 5e classe (art. R. 4741-1). Le montant de l'amende est de 1 500 €, et de 3 000 € en cas de récidive. Cette sanction pénale peut être prononcée à la suite d'un contrôle de l'inspection du travail, indépendamment de la survenue d'un accident.
| Manquement | Qualification | Sanction encourue |
|---|---|---|
| Absence de DUERP | Contravention 5e classe | 1 500 € |
| DUERP non conforme / non mis à jour | Contravention 5e classe | 1 500 € |
| Récidive | Contravention 5e classe | 3 000 € |
| DUERP non tenu à disposition | Manquement constaté | Mise en demeure / contravention |
| Accident + risque non évalué | Faute inexcusable | Majoration de rente + réparation intégrale des préjudices |
C'est le risque le plus lourd financièrement. En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle (AT/MP), si le risque n'avait pas été évalué alors qu'il aurait dû l'être, la faute inexcusable de l'employeur peut être reconnue. L'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger sans prendre les mesures nécessaires. Les conséquences : majoration de la rente versée à la victime et réparation intégrale des préjudices (souffrances, préjudice esthétique, d'agrément, etc.), souvent bien au-delà du montant de l'amende contraventionnelle.
Un DUERP absent ou lacunaire est fréquemment retenu comme indice que l'employeur n'avait pas pris la mesure du danger — d'où son poids dans les contentieux de faute inexcusable.
La contravention de 5e classe peut être appliquée autant de fois qu'il y a d'unités de travail concernées par le défaut d'évaluation, ce qui peut faire grimper le total. C'est une raison de plus pour évaluer chaque unité de travail avec soin. Voir notre guide unité de travail dans le DUERP.
Le contrôle relève principalement de l'inspection du travail, qui peut demander le DUERP à tout moment et dresser procès-verbal. Le document doit lui être tenu à disposition (art. R. 4121-4), tout comme au CSE, au médecin du travail et aux services de prévention. Un défaut de mise à disposition constitue en lui-même un manquement.
Il faut distinguer plusieurs plans. La sanction pénale (contravention de 5e classe, 1 500 € / 3 000 €) punit le manquement en lui-même. La faute inexcusable relève du terrain civil et indemnitaire : elle vise à réparer intégralement les préjudices d'une victime d'AT/MP. À cela peuvent s'ajouter des conséquences financières indirectes, parfois plus lourdes que l'amende elle-même.
Oui. La contravention pour absence ou non-conformité du DUERP est indépendante de la survenue d'un accident : un simple contrôle de l'inspection du travail suffit à la caractériser. L'accident, lui, ouvre le terrain distinct de la faute inexcusable, aux conséquences bien plus lourdes. Les deux logiques peuvent se cumuler.
Oui, dans les mêmes conditions. Un document qui oublie des unités de travail, ignore certains risques (RPS, ambiances thermiques) ou n'est pas mis à jour (art. R. 4121-2) est considéré comme non conforme et expose à la contravention de 5e classe. La complétude est donc aussi importante que l'existence du document. Voir mise à jour du DUERP et unités de travail.
La meilleure preuve est un document daté, complet, mis à jour et archivé dans ses versions successives (conservation ≥ 40 ans, art. L. 4121-3-1). Conservez les traces des consultations du CSE, des échanges avec le SPST et des actions réalisées. En cas de contrôle ou de contentieux, cette traçabilité démontre le sérieux de la démarche. Utilisez notre checklist pour objectiver votre conformité.
Non. Payer l'amende ne dispense pas d'établir ou de corriger le DUERP : l'obligation demeure. Tant que le document n'est pas conforme, l'employeur reste exposé à de nouvelles poursuites, y compris à la contravention aggravée en cas de récidive (art. R. 4741-1). Régulariser rapidement est la seule réponse durable.
L'inspecteur ou le contrôleur du travail peut demander le DUERP et vérifier sa complétude. S'il constate un manquement, il peut adresser une observation, une mise en demeure de se conformer dans un délai, ou dresser un procès-verbal transmis au procureur. Coopérer et régulariser rapidement limite les suites. En cas de danger grave et imminent, des mesures d'urgence, comme l'arrêt d'une activité ou d'un chantier, peuvent être ordonnées.
Oui. Les représentants du personnel et les salariés disposent de moyens d'alerte en matière de santé et de sécurité. L'absence de DUERP ou un document manifestement lacunaire peut nourrir un signalement, voire l'exercice d'un droit d'alerte, et fragilise nettement l'employeur en cas de contentieux ultérieur, notamment sur le terrain de la faute inexcusable.
Vérifiez votre conformité avec notre checklist DUERP, situez vos obligations via le calculateur, ou générez un document conforme avec notre générateur de DUERP. Le cadre complet est détaillé dans le pilier DUERP : définition et obligations 2026 et dans mise à jour du DUERP.
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La rédaction Duerpio
spécialistes de l'évaluation des risques professionnels
Mis à jour le 3 juillet 2026 · Sources : Code du travail, INRS, service-public.fr
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