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DUERP obligatoire : à partir de combien de salariés ?
La question revient sans cesse : à partir de combien de salariés le DUERP est-il obligatoire ? La réponse est simple : dès le premier salarié. Il n'existe aucun seuil en dessous duquel un employeur en serait dispensé.
Dès 1 salarié : le DUERP est obligatoire
Tout employeur, dès qu'il emploie au moins un salarié, doit évaluer les risques et les transcrire dans un Document Unique (art. R4121-1 du Code du travail). Cela vaut pour une TPE, un commerce, un artisan comme pour une grande entreprise.
À partir de 11 salariés
Le DUERP doit être mis à jour au moins une fois par an. En dessous de 11 salariés, la mise à jour annuelle systématique n'est pas imposée, mais le document reste obligatoire et doit être actualisé à chaque changement important.
À partir de 50 salariés
Les résultats de l'évaluation débouchent sur un programme annuel de prévention des risques (PAPRIPACT). En dessous de 50 salariés, l'employeur consigne des actions de prévention dans le DUERP et ses mises à jour.
Que risque-t-on sans DUERP ?
L'absence de Document Unique expose à une amende et, en cas d'accident, peut caractériser une faute inexcusable. Vérifiez votre situation avec notre calculateur de conformité puis générez votre DUERP.
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Risques pré‑remplis par métier, cotation automatique, plan d'action et rappels de mise à jour.
Questions fréquentes
- Une entreprise sans salarié doit-elle un DUERP ?
- Non. L'obligation naît avec l'emploi d'au moins un salarié. Un travailleur indépendant sans salarié n'y est pas soumis.
- Le seuil de 11 salariés supprime-t-il le DUERP en dessous ?
- Non. En dessous de 11 salariés, le DUERP reste obligatoire ; c'est seulement l'obligation de mise à jour annuelle systématique qui ne s'applique pas.