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Le DUERP est obligatoire dès le premier salarié, sans seuil. On détaille par tranche d'effectif (moins de 11, 11 à 49, 50 et plus) les obligations de mise à jour, de CSE et de PAPRIPACT.
Le DUERP est obligatoire dès le premier salarié, sans aucun seuil d'effectif. Il n'existe donc pas de nombre minimum de salariés à partir duquel il deviendrait exigible : toute entreprise qui emploie au moins une personne doit établir son document unique (art. L. 4121-3).
La réponse est simple : dès le premier salarié. L'article L. 4121-3 impose à tout employeur d'évaluer les risques, et l'article R. 4121-1 de transcrire cette évaluation dans un document unique. Aucun seuil d'exonération n'existe : une entreprise d'un seul salarié doit disposer d'un DUERP au même titre qu'un grand groupe.
Ce qui change avec l'effectif, ce sont les obligations complémentaires greffées sur le DUERP (mise à jour, instances représentatives, forme du plan d'action).
| Effectif | DUERP | Mise à jour annuelle | Plan d'action | Instances |
|---|---|---|---|---|
| 1 à 10 | Obligatoire | Non systématique* | Liste d'actions | — |
| 11 à 49 | Obligatoire | Oui, ≥ 1×/an | Liste d'actions | CSE |
| 50 et plus | Obligatoire | Oui, ≥ 1×/an | PAPRIPACT | CSE + CSSCT |
*En dessous de 11 salariés, la mise à jour annuelle systématique n'est pas imposée par l'article R. 4121-2, mais le DUERP doit être révisé à chaque aménagement important ou information nouvelle.
Le DUERP reste pleinement obligatoire. Seule différence : l'obligation de mise à jour au moins annuelle prévue par R. 4121-2 ne s'applique qu'à partir de 11 salariés. Les TPE doivent toutefois actualiser leur document dès qu'un changement significatif intervient. La loi du 2 août 2021 prévoit pour elles une liste d'actions de prévention consignée dans le DUERP (art. L. 4121-3-1). Un outil gratuit officiel, OiRA, est particulièrement adapté aux petites structures. Voir notre guide DUERP pour les TPE et PME.
À partir de 11 salariés, deux obligations s'ajoutent : la mise à jour au moins annuelle du DUERP (R. 4121-2) et la mise en place d'un CSE, consulté sur l'évaluation des risques. Le plan d'action prend la forme d'une liste consignée des mesures de prévention.
Au-delà de 50 salariés, l'employeur doit établir un PAPRIPACT (programme annuel de prévention) à partir des résultats du DUERP (art. L. 4121-3-1), et mettre en place une CSSCT au sein du CSE. Le DUERP doit aussi tracer une éventuelle exposition différenciée femmes/hommes. Voir notre article PAPRIPACT.
Non. Le DUERP protège les salariés : un travailleur indépendant, auto-entrepreneur ou gérant sans aucun salarié n'est pas tenu d'en établir un. Dès qu'il embauche, ne serait-ce qu'un apprenti ou un salarié à temps partiel, l'obligation naît immédiatement. Découvrez qui porte la responsabilité dans qui doit faire le DUERP.
Les seuils de 11 et 50 salariés s'apprécient selon les règles de décompte du Code du travail : l'effectif correspond à la moyenne du nombre de personnes employées au cours des douze derniers mois. Un seuil ne déclenche certaines obligations que s'il est atteint pendant douze mois consécutifs. Le décompte varie selon les contrats (salariés à temps partiel comptés au prorata, règles particulières pour certains statuts). Ce mécanisme évite qu'une variation ponctuelle d'effectif ne fasse basculer brutalement l'entreprise dans un régime plus contraignant.
Non. Bâtiment, restauration, commerce, industrie, services, associations, professions libérales : l'obligation de DUERP est identique dès le premier salarié. Seule la nature des risques change, ce qui justifie une évaluation par unité de travail. Un garage évalue surtout le risque chimique et les manutentions ; un cabinet, les RPS et le travail sur écran. Voir nos guides sectoriels comme DUERP restauration ou DUERP bâtiment.
Oui. L'obligation naît dès qu'une personne travaille sous l'autorité de l'employeur. Un apprenti, un salarié à temps partiel, un contrat court : chacun suffit à rendre le DUERP obligatoire. Les stagiaires, bien qu'ils ne soient pas des salariés au sens strict, bénéficient de la protection en matière de santé et sécurité, ce qui conforte l'intérêt d'un DUERP à jour même dans les toutes petites structures.
Le franchissement du seuil de 11 salariés déclenche la mise à jour annuelle (art. R. 4121-2) et l'obligation de CSE ; celui de 50 salariés, le PAPRIPACT et la CSSCT. Il faut alors adapter le DUERP et son plan d'action sans attendre l'échéance annuelle. Voir PAPRIPACT et mise à jour du DUERP.
Trois chiffres structurent les obligations liées au DUERP :
Les obligations s'ajoutent : franchir un seuil n'annule jamais les exigences des paliers inférieurs.
Le cœur du DUERP — l'inventaire des risques par unité de travail — reste identique quelle que soit la taille. Ce qui évolue, c'est la forme du plan d'action (simple liste d'actions en dessous de 50 salariés, PAPRIPACT structuré au-delà) et la fréquence de révision. Une TPE aura un document plus court, mais tout aussi obligatoire et complet sur ses risques réels.
Mieux vaut agir tard que jamais. Commencez par découper votre entreprise en unités de travail, inventoriez les risques, cotez-les et formalisez un premier plan d'action. L'outil gratuit OiRA ou un générateur en ligne permettent de produire rapidement un premier document conforme, puis de l'améliorer au fil des mises à jour. L'absence de DUERP vous expose à une amende et, en cas d'accident, à la faute inexcusable : voir amende et sanctions.
Utilisez notre calculateur pour situer vos obligations, ou lancez directement notre générateur de DUERP. Pour le cadre complet, voir le pilier DUERP : définition et obligations 2026.
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La rédaction Duerpio
spécialistes de l'évaluation des risques professionnels
Mis à jour le 3 juillet 2026 · Sources : Code du travail, INRS, service-public.fr
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