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DUERP : l'avis d'affichage obligatoire (R4121-4)
Avoir un DUERP ne suffit pas : encore faut-il le rendre accessible. L'article R4121-4 impose un avis d'affichage.
Que dit l'article R4121-4 ?
Le Document Unique doit être tenu à la disposition des travailleurs, des anciens travailleurs, des membres du CSE, du médecin du travail, de l'inspection du travail et des services de prévention. Un avis indiquant les modalités de consultation doit être affiché.
Que doit contenir l'avis d'affichage ?
- Le lieu où le DUERP peut être consulté ;
- Les modalités d'accès (auprès de qui, à quel moment).
L'avis s'affiche dans un lieu accessible, généralement à côté du règlement intérieur.
Qui peut consulter le DUERP ?
Les salariés et anciens salariés (pour leurs périodes d'exposition), le CSE, la médecine du travail, l'inspection du travail et les organismes de prévention.
Générez votre DUERP et son avis
Un DUERP conforme s'accompagne de l'avis d'affichage. Générez votre document et diffusez-le auprès de vos équipes.
Générez votre DUERP conforme
Risques pré‑remplis par métier, cotation automatique, plan d'action et rappels de mise à jour.
Questions fréquentes
- Faut-il afficher le DUERP en entier ?
- Non. On affiche un avis indiquant où et comment le consulter ; le document lui-même est tenu à disposition, pas nécessairement affiché intégralement.