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L'employeur doit afficher un avis indiquant où consulter le DUERP et le tenir à disposition des salariés, du CSE et de la médecine du travail (art. R. 4121-4).
Réaliser le DUERP ne suffit pas : encore faut-il le rendre accessible. L'article R. 4121-4 du Code du travail impose à l'employeur de tenir le document unique à la disposition de plusieurs catégories de personnes et d'afficher un avis indiquant où et comment le consulter.
Non, et c'est une confusion fréquente. On n'affiche pas le document unique dans son intégralité : il peut contenir des informations détaillées sur les postes et les personnes. Ce que l'employeur doit afficher, c'est un avis — une note qui indique où le DUERP est consultable et selon quelles modalités les travailleurs peuvent y accéder. Le document lui-même reste tenu à disposition sur demande, sur support papier ou dématérialisé. Cette distinction protège la confidentialité tout en garantissant l'accès effectif de chacun à l'information sur les risques.
Le texte n'impose pas de modèle type, mais un avis efficace précise, en pratique :
L'objectif est qu'un salarié, un membre du CSE ou un nouvel arrivant sache immédiatement comment consulter le document sans avoir à le réclamer à plusieurs reprises.
L'avis doit être placé « à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail ». Dans les entreprises dotées d'un règlement intérieur (obligatoire à partir de 50 salariés), l'avis est apposé au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur (art. R. 4121-4). Concrètement : panneau d'affichage du personnel, entrée des vestiaires, salle de pause, à côté des consignes de sécurité — tout endroit où les salariés passent réellement chaque jour. Un avis relégué dans un local fermé ou sur un intranet dont personne n'a l'adresse ne remplit pas l'objectif de la loi.
L'article R. 4121-4 dresse la liste des personnes auxquelles le document unique est tenu à disposition. Depuis la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, cet accès s'étend aux anciens salariés pour les versions relatives à leur période d'activité, ce qui est cohérent avec l'obligation de conservation du document unique pendant 40 ans. Cette ouverture répond à un objectif de traçabilité des expositions : un ancien salarié peut, des années plus tard, avoir besoin de retrouver les conditions dans lesquelles il a travaillé.
| Qui | Accès au DUERP | Finalité |
|---|---|---|
| Travailleurs (salariés) | Oui, sur les lieux de travail | Information sur les risques et la prévention |
| Membres du CSE (délégation du personnel) | Oui | Attributions santé, sécurité, conditions de travail |
| Médecin du travail et équipe du SPST | Oui | Suivi de l'état de santé, conseil en prévention |
| Agents de l'inspection du travail | Oui | Contrôle du respect des obligations |
| Agents des services de prévention (CARSAT / Sécurité sociale) | Oui | Prévention des risques professionnels |
| Agents de l'OPPBTP (bâtiment et TP) | Oui | Prévention dans le BTP |
| Anciens travailleurs | Oui, pour les versions les concernant | Traçabilité des expositions (loi 2021-1018) |
Le DUERP peut être tenu à disposition sur support papier ou sous forme dématérialisée. Le format numérique se généralise avec la mise en place du dépôt dématérialisé sur le portail national. Quel que soit le support retenu, l'employeur doit garantir un accès réel et simple : un document rangé dans un tiroir fermé à clé, dont personne ne connaît l'existence, ne satisfait pas à l'obligation de mise à disposition. À l'inverse, un fichier partagé sur l'intranet, accompagné d'un avis d'affichage clair, coche toutes les cases.
La mise en conformité tient en quelques étapes simples, à réaliser dès la première version du document et à répéter à chaque mise à jour :
Oui, à double titre. D'une part, le comité social et économique est associé à la démarche d'évaluation des risques : il contribue à l'analyse des conditions de travail, à l'identification des dangers, et l'employeur le consulte sur le document unique et ses mises à jour. D'autre part, ses membres figurent expressément parmi les personnes auxquelles le DUERP est tenu à disposition (art. R. 4121-4). Faciliter leur accès — en leur transmettant la version numérique ou en signalant clairement le lieu de consultation — est à la fois une obligation et un gage de dialogue social. En pratique, associer le CSE en amont, plutôt que de lui présenter un document déjà figé, améliore la qualité de l'évaluation et réduit les contestations ultérieures. Un CSE bien informé devient un relais précieux pour diffuser la culture de prévention auprès des équipes.
Plusieurs manquements reviennent régulièrement lors des contrôles de l'inspection du travail :
En cas de doute, la règle est simple : privilégier la transparence. Plus l'accès au document unique est visible et facile, plus l'entreprise démontre le sérieux de sa démarche de prévention — et moins elle s'expose en cas de contrôle ou de contentieux après un accident.
Le défaut de mise à disposition ou d'affichage de l'avis s'inscrit dans les infractions à la réglementation sur le document unique. Rappelons que l'absence d'évaluation des risques ou l'absence de sa transcription est sanctionnée par une contravention de 5e classe (art. R. 4741-1) : 1 500 €, portée à 3 000 € en cas de récidive. Mais la sanction n'est pas le vrai enjeu : un salarié qui n'a pas été informé des risques est un salarié moins protégé, et un employeur qui ne peut pas prouver l'accessibilité de son DUERP s'expose davantage en cas d'accident. Pour sécuriser la démarche, appuyez-vous sur notre checklist, puis générez un DUERP prêt à afficher, avec avis d'accès inclus.
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La rédaction Duerpio
spécialistes de l'évaluation des risques professionnels
Mis à jour le 3 juillet 2026 · Sources : Code du travail, INRS, service-public.fr
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