Blog · Situations particulières
Travaux interdits aux moins de 18 ans, déclaration de dérogation, accueil et encadrement : les obligations de l’employeur qui accueille un jeune, un apprenti ou un stagiaire — avec un DUERP à jour comme condition première.
Accueillir un apprenti, un stagiaire ou un jeune salarié de moins de 18 ans engage l’employeur bien au-delà du contrat : certains travaux leur sont interdits, d’autres ne sont accessibles qu’après une déclaration de dérogation, et l’accueil comme l’encadrement obéissent à des règles précises. Le point de départ de toutes ces obligations est le même : un DUERP établi et à jour.
La réglementation vise les moins de 18 ans présents en entreprise, quel que soit leur statut : jeunes salariés en CDD ou en CDI, apprentis, titulaires d’un contrat de professionnalisation, stagiaires et élèves en période de formation en milieu professionnel. L’âge d’admission au travail est en principe fixé à 16 ans, avec des exceptions encadrées : l’apprentissage est possible dès 15 ans pour les jeunes ayant achevé la classe de troisième, et des travaux légers peuvent être confiés dès 14 ans pendant les vacances scolaires, sous conditions strictes.
Deux logiques se superposent : une logique de protection renforcée — les travaux interdits — et une logique de formation — les dérogations qui permettent d’apprendre un métier en conditions réelles. Tout l’enjeu pour l’employeur est de tenir les deux à la fois.
Les statistiques de l’Assurance Maladie – Risques professionnels le montrent année après année : la fréquence des accidents du travail des jeunes et des nouveaux embauchés est nettement supérieure à la moyenne, en particulier dans les premiers mois. Les causes sont bien identifiées :
Ce constat justifie à lui seul que le DUERP traite les jeunes comme une population sensible, avec des mesures dédiées — et pas seulement comme des salariés ordinaires en plus jeunes.
Les articles D. 4153 du Code du travail dressent la liste des travaux interdits et des travaux réglementés. Les premiers ne peuvent jamais être confiés à un mineur ; les seconds ne le sont que dans le cadre d’une dérogation réservée aux jeunes en formation professionnelle.
| Famille de travaux | Exemples | Principe |
|---|---|---|
| Agents chimiques dangereux, dont CMR | Manipulation de produits classés, opérations exposantes | Interdit — dérogation possible en formation |
| Machines dangereuses | Scies circulaires, presses, machines à éléments mobiles | Interdit — dérogation possible en formation |
| Travaux temporaires en hauteur | Postes sans protection collective contre les chutes, échafaudages | Interdit — dérogation possible selon les cas |
| Conduite d’équipements mobiles et de levage | Engins de chantier, chariots automoteurs | Interdit — dérogation possible avec formation à la conduite |
| Travaux électriques sous tension | Interventions sur installations sous tension | Interdit, sans dérogation |
| Agents biologiques des groupes 3 et 4 | Travaux exposant à des agents pathogènes graves | Interdit |
| Vibrations mécaniques au-delà des seuils | Marteaux-piqueurs, engins fortement vibrants | Interdit |
| Débits de boissons à consommer sur place | Service au bar | Interdit, sauf exceptions très encadrées |
Pour plusieurs de ces familles, une dérogation est possible pour les jeunes en formation ; pour d’autres, l’interdiction est absolue : vérifiez toujours la liste en vigueur avant toute affectation. Certaines renvoient à des évaluations déjà présentes dans votre document, comme les agents CMR ou le travail en hauteur : la question devient alors « un mineur peut-il s’en approcher, et à quelles conditions ? ».
Pour permettre aux jeunes d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans en formation professionnelle — apprentissage, baccalauréat professionnel, stage de formation — de réaliser certains travaux réglementés, l’employeur adresse une déclaration de dérogation à l’inspection du travail. Elle est valable trois ans et renouvelable. Attention : elle ne vaut que si des conditions de fond sont respectées en continu.
L’employeur tient par ailleurs à la disposition de l’inspection du travail les informations relatives à chaque jeune accueilli : identité, formation suivie, avis médical, identité de l’encadrant. En pratique, une dérogation mal documentée équivaut à une affectation illégale : chaque condition doit pouvoir être prouvée.
Au-delà des travaux interdits, l’accueil d’un jeune obéit à des règles propres, que le DUERP doit refléter :
La démarche est la même que pour tout risque, avec une lecture « population sensible ». Par unité de travail, on identifie les postes où un jeune peut être accueilli, ceux qui comportent des travaux interdits — à proscrire — et ceux qui relèvent des travaux réglementés — sous dérogation. La cotation tient compte de l’inexpérience : à situation égale, la probabilité d’accident est plus élevée pour un jeune que pour un salarié aguerri.
Le plan d’action inscrit ensuite les mesures dédiées : liste des tâches autorisées et interdites par poste, encadrement renforcé, consignes adaptées, points d’étape avec le tuteur. Enfin, le document est mis à jour à chaque évolution notable : nouvel équipement, nouveau poste ouvert à l’alternance, nouvelle promotion d’apprentis.
C’est l’entreprise d’accueil qui répond de la santé et de la sécurité du jeune pendant le temps passé dans ses murs — pas le CFA, pas l’établissement scolaire, pas l’agence d’intérim. La convention de stage ou le contrat d’apprentissage organise le volet pédagogique, mais l’évaluation des risques, le respect des interdictions, la déclaration de dérogation, l’accueil sécurité et l’encadrement au poste relèvent de l’employeur qui accueille. Pour les intérimaires mineurs, les interdictions s’appliquent de la même façon, et l’entreprise utilisatrice doit y ajouter la vigilance propre au travail temporaire : formation renforcée sur les postes à risques et interdiction d’affectation à certains travaux dangereux.
Affecter un mineur à des travaux interdits, ou à des travaux réglementés sans dérogation valable, expose à des sanctions pénales et administratives : amendes, retrait du jeune de l’entreprise, voire arrêt de l’activité concernée. En cas d’accident, la responsabilité pénale de l’employeur peut être recherchée et la faute inexcusable retenue, avec des conséquences financières lourdes — d’autant plus facilement que le DUERP était absent ou obsolète. Sur ce point, voyez notre article sur les sanctions liées au DUERP : l’accueil d’un jeune est précisément le type de situation où un document à jour fait la différence.
Structurez la démarche dans votre Document Unique. Dans le générateur Duerpio, l’étape « Unités de travail » comprend un groupe « Situations & risques particuliers » : cochez « Jeunes travailleurs, apprentis et stagiaires » — comme vous le feriez pour un travailleur isolé, le travail de nuit ou une zone ATEX — pour ajouter à votre DUERP une unité dédiée avec ses risques pré-remplis : travaux interdits, dérogation manquante, machines dangereuses, manque d’expérience, défaut d’accueil sécurité, encadrement insuffisant. Générez votre DUERP, puis mesurez votre niveau de conformité avec le calculateur DUERP.
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La rédaction Duerpio
spécialistes de l’évaluation des risques professionnels
Publié le 8 juillet 2026 · Sources : Code du travail, INRS, service-public.fr
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