Blog · TPE-PME
Le DUERP dépend d'un seul critère : avez-vous un salarié ? Un auto-entrepreneur seul n'est pas concerné ; dès le premier salarié (même apprenti ou à temps partiel), le Document Unique devient obligatoire.
« Suis-je obligé de faire un DUERP en tant qu'auto-entrepreneur ? » La question revient sans cesse, et la confusion est logique : on croit souvent que l'obligation dépend du statut (micro-entreprise, société…). En réalité, elle dépend d'un seul critère : avez-vous au moins un salarié ? On fait le point, cas par cas, pour que vous sachiez exactement où vous en êtes.
Tout dépend de votre situation. Le Code du travail impose l'évaluation des risques et le Document Unique à l'employeur, pour protéger ses travailleurs (art. L. 4121-1). Le statut d'auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) est un régime fiscal et social ; il ne change rien à cette règle. Ce qui compte, c'est de savoir si vous employez quelqu'un.
Si vous travaillez seul, sans aucun salarié, vous n'êtes pas tenu d'établir un DUERP. En tant que travailleur indépendant, vous n'êtes pas votre propre « salarié » au sens du Code du travail : l'obligation de l'article L. 4121-1 vise la protection des travailleurs employés.
Deux nuances utiles, cependant :
Dès que vous embauchez, même une seule personne et même à temps très partiel, vous devenez employeur au sens du Code du travail. Le DUERP devient alors obligatoire dès ce premier salarié : il n'existe aucun seuil d'exemption. Vous devez évaluer les risques par unité de travail, les transcrire dans le document, définir des mesures et le tenir à jour.
Un apprenti ou un salarié en alternance est un salarié : sa présence déclenche l'obligation de DUERP comme n'importe quelle embauche. Le cas du stagiaire est un peu différent (il n'est pas titulaire d'un contrat de travail), mais l'employeur doit garantir sa sécurité et l'accueillir dans un environnement dont les risques ont été évalués : en pratique, dès que vous accueillez du personnel, le DUERP s'impose.
| Votre situation | DUERP obligatoire ? |
|---|---|
| Auto-entrepreneur seul, sans salarié | Non (mais recommandé) |
| Auto-entrepreneur avec 1 salarié (CDI/CDD) | Oui, dès le 1er salarié |
| Auto-entrepreneur avec un apprenti / alternant | Oui |
| Auto-entrepreneur avec un temps partiel | Oui |
| Recours ponctuel à un sous-traitant indépendant | Pas de DUERP à ce titre, mais coordination si coactivité |
Non. Micro-entreprise, EI, EURL, SASU… la forme juridique est sans effet sur l'obligation de DUERP. Seule compte la présence de salariés. Un auto-entrepreneur employeur a exactement les mêmes obligations d'évaluation des risques qu'une SARL de même taille. Pour approfondir, voyez qui doit faire le DUERP.
Les mêmes conséquences que tout employeur. L'absence de Document Unique est passible d'une amende (art. R. 4741-1), portée en cas de récidive. Surtout, en cas d'accident du travail, l'absence d'évaluation des risques fragilise lourdement l'employeur et peut caractériser une faute inexcusable, aux conséquences financières sérieuses. Pour une petite structure, c'est un risque disproportionné au regard du temps qu'il faut pour établir le document.
Bonne nouvelle : pour une petite structure, le DUERP n'a pas besoin d'être un pavé. Il doit être juste et à jour, pas long. La méthode la plus rapide est de partir d'une trame par métier qui pré-identifie les risques courants, puis de l'adapter à votre réalité. C'est l'objet de notre guide DUERP pour les TPE-PME et de la démarche comment faire son DUERP.
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La rédaction Duerpio
spécialistes de l'évaluation des risques professionnels
Publié le 6 juillet 2026 · Sources : Code du travail, INRS, service-public.fr
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